J.O. Numéro 122 du 26 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 mai 2000 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie communale d'une portion de voie nouvelle

NOR : EQUR0000725A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 mai 2000, est déclassée de la voirie nationale et reclassée dans la voirie communale de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) la voie nouvelle comprise entre la RN 1 et la gare Saint-Denis-Grand Stade du RER D, d'une longueur de 360 mètres environ, et dont l'emprise est figurée en teinte jaune sur le plan parcellaire au 1/1 000 annexé audit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté :
- soit à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis, 124, rue Carnot, BP 189, 93003 Bobigny ;
- soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.